Le gouvernement bruxellois redemande les pouvoirs spéciaux pour faire face à la crise

L’initiative vient du gouvernement lui-même, et pas du parlement comme en mars dernier.

La Région bruxelloise se dirige clairement vers une nouvelle période de deux mois de pouvoirs spéciaux accordée au gouvernement régional. Celui-ci a annoncé vendredi l’envoi au Conseil d’état d’un projet d’ordonnance dans ce sens.

Cette procédure d’accès aux pleins pouvoirs avait déjà été sollicitée lors de la première vague de la pandémie de Covid-19 afin de faciliter la prise rapide de mesures en période de confinement. Le président du parlement bruxellois, Rachid Madrane (PS), qui s’attend à recevoir les documents requis durant la semaine prochaine souhaite avancer le plus rapidement possible vers un vote au parlement au cours de la semaine du 9 novembre, a-t-il indiqué vendredi midi.

“Si possible avant le 10 novembre”

“Il est souhaitable de pouvoir nous prononcer à ce sujet durant la semaine du 9 novembre (ndlr, celle qui suit les vacances de Toussaint), et si possible le 9 ou le 10 novembre“, a-t-il avancé prudemment.

En mars, la demande de pouvoirs spéciaux avait émané du parlement, si bien que l’avis du Conseil d’Etat n’avait pas été requis. Dans le cas présent, l’initiative vient du gouvernement lui-même, si bien que cet avis de la Haute instance est requis. Cela n’a toutefois pas de répercussion au niveau du délai d’approbation dans la mesure où le parlement n’a prévu aucune réunion durant la semaine des vacances d’automne.

Le parlement n’aurait plus dû se réunir en plénière avant le 20 novembre prochain, si l’on s’en tient à l’agenda retenu jusqu’à présent. Mais celui-ci peut aisément être adapté sur décision du bureau élargi.

Belga