Les ASBL communales seront contrôlées dès le 1er décembre à Bruxelles

Le Parlement bruxellois est amené ce vendredi à se prononcer sur une ordonnance permettant le contrôle des ASBL communales bruxelloises, qui ont jusqu’au 1er décembre pour se mettre en ordre. 

La Région bruxelloise comptabilise près de 130 ASBL communales, qui gèrent notamment les centres sportifs, services de prévention, piscines communales ou encore centre culturels. A la suite du scandale du Samu social, le Parlement avait voté en 2018 une ordonnance visant à remettre de l’ordre dans ces ASBL. La Région a exigé, dans un délai de deux ans, qu’elles modifient leur statut pour accueillir un membre de l’opposition communale, à respecter la parité de genre,  à élaborer un plan de gestion adopté en Conseil communal mais aussi à lui transmettre toutes les décisions des organes des asbl : PV des conseils d’administration, marché public, etc.

Avec la crise du coronavirus, une prolongation de trois mois de ce délai a été décrétée (du 1er septembre au 1er décembre). « Une demande légitime au regard de la gestion de la crise sanitaire durant laquelle les communes ont dû faire face à une charge de travail importante », justifie Bernard Clerfayt Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

➡️ Pour éviter les abus, toutes les asbl communales bruxelloises seront contrôlées dès ce 1er décembre.

✅ Elles devront ouvrir leur CA à l’opposition et transmettre tous les actes à la communes et les tenir à disposition de la #RBC #Transparence #BonneGouvernance pic.twitter.com/LoungY8EfM

— Bernard Clerfayt (@BernardClerfayt) October 2, 2020

A partir de cette date, les ASBL vont devoir se conformer à l’ordonnance et transmettre à l’administration communale l’ensemble des actes, garantir le droit de regard des conseillers communaux et les tenir à disposition de la Région. Les actes de gestion des organes des asbl devront être transmis aux administrations communales et resteront accessibles de manière transparente à tous les conseillers communaux. Pendant deux ans, la tutelle ne recevra pas automatiquement ces actes, mais elle pourra toujours y avoir accès et les vérifier. Les asbl communales restent donc contrôlables et contrôlées », conclut le Ministre bruxellois.

T.Dest / Image : Belga