Marchés publics bruxellois : la facturation électronique sera obligatoire dès novembre
Dès le 1er novembre, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics bruxellois. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées.
Le Gouvernement bruxellois a décidé de généraliser l’usage de la facturation électronique dans un objectif de modernisation et de simplification administrative. L’obligation est appliquée à tous les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA dès ce 1er septembre et à tous les marchés publics dès le 1er novembre.
Les avantages visées par cette mesure : limiter les erreurs d’encodage, assurer un traitement plus rapide des factures, diminuer l’utilisation et du papier et surtout diminuer la charge administrative des administrations et assurer un meilleur délai de paiement.
« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental », estime Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Simplification administrative.
YdK – Photo/BX1