Secteur culturel : le chômage temporaire disponible dans le cas d’évènements annulés
La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle (CD&V), a annoncé ce vendredi que le système permettant le chômage temporaire aux artistes avait été assoupli.
Parallèlement, le chômage temporaire pour force majeure liée à la pandémie de coronavirus est désormais également accessible aux artistes et collaborateurs du secteur des événements, a-t-elle assuré, répondant aux questions des députés en commission des Affaires sociales de la Chambre.
Les artistes bénéficient d’un système de chômage particulier, avec des allocations qui sont moins rapidement dégressives pour peu que la personne puisse prouver trois prestations dans les 12 mois précédents. Cette période de référence pour l’accès au chômage et le maintien de l’allocation initiale va être prolongée de trois mois, avec neutralisation des mois d’avril, mai et juin.
Conditions
Le chômage temporaire peut plus largement être utilisé par les travailleurs du secteur des événements et du secteur artistique, sous certaines conditions, a précisé la ministre. L’une des conditions est qu’il s’agisse d’une prestation ou d’un évènement qui était planifié dans la période entre le 1er mai et le 31 août, et qui a été annulé en raison de l’interdiction de rassemblement énoncée par les autorités dans le cadre du confinement. “La demande du travailleur/de l’artiste et la déclaration de l’employeur doivent montrer que l’événement/la prestation artistique et le recrutement du travailleur avec un contrat de travail étaient déjà prévus depuis une date antérieure au 15 avril 2020“, précise le cabinet de la ministre Muylle en journée. “Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.), dont la date est antérieure au 15 avril“.
Si le travailleur n’exerce pas de fonction artistique mais est actif par exemple dans la technique, la promotion ou le catering, il faut prouver que cette personne a été impliquée dans un évènement du même type dans la période mai-août de l’année dernière, selon les explications de la ministre.
Belga