Coronavirus : le parlement dessine les bases légales pour une future application de traçage sur smartphone

Cette “app” suscite de nombreuses réserves.

La commission de l’Economie de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de résolution qui encadre l’usage éventuel d’une application pour smartphone permettant de tracer les contacts d’une personne contaminée par le covid-19. Une proposition de loi devrait être déposée sous peu afin de concrétiser les balises posées par ce texte.

Une résolution pour le respect de la vie privée

La résolution a été déposée par les écologistes afin d’éviter qu’une technologie de ce type menace la vie privée des citoyens. Elle pose plusieurs principes, dont l’anonymat des données, la mise sur pied d’un système décentralisé et fonctionnant sur une base volontaire, l’interdiction de la commercialisation, la suppression des données dès qu’elles ne sont plus nécessaires ou encore la publicité de l’algorithme et du code source. Elle a été approuvée à l’unanimité moins l’abstention du PS et le vote contre du Vlaams Belang. Le recours à cette application numérique est conçu en complément du traçage manuel des contacts d’une personne malade, via une centrale d’appels, que mettent en place les Régions.

Une “taskforce” depuis la mi-mars

Une “taskforce” travaille sur la question depuis la mi-mars à l’initiative du ministre des Télecoms, Philippe De Backer. La confidentialité qui a entouré ses travaux a suscité quelques tensions la semaine passée au parlement. L’intéressé a donné mercredi de nombreuses précisions sur le travail fourni par ce groupe, assorti d’un comité éthique. Le vote de ce texte est la première étape d’une réappropriation par le parlement d’un sujet sensible dans cette crise, s’est réjoui Gilles Vanden Burre (Ecolo). M. De Backer a dit de son côté sa volonté qu’une proposition de loi -et non un projet de loi- vienne encadrer l’usage d’une telle application et rappelé qu’il attendait les demandes des Régions, compétentes pour le “tracing”.

Cette “app” suscite de nombreuses réserves et plusieurs députés n’ont pas caché leurs réticences à la mise en place d’un système, notamment au PS. “Il faudra démontrer sa nécessité“, a averti Christophe Lacroix. “Je ne pense pas qu’une telle app soit nécessaire“, a dit pour sa part Sammy Mahdi (CD&V).

Quelle banque de données utiliser ?

Le cdH et le MR ont voulu faire preuve de plus de réalisme face à l’ampleur de la pandémie et ses conséquences, et ce d’autant plus que le traçage manuel est aussi voire plus intrusif que l’application numérique. “Le Conseil national de sécurité a déjà réduit nos libertés constitutionnelles. Il est important que nous les récupérions“, a fait remarquer Nathalie Gilson (MR). “Je plaide pour un dispositif efficace, avec un isolement très provisoire, plutôt que pour les importantes restrictions d’un confinement collectif“, a renchéri Catherine Fonck (cdH).

Une autre question devra être réglée parallèlement à celle-ci, à savoir la banque de données utilisée pour le traçage manuel. L’arrêté de pouvoirs spéciaux lui donne une base légale jusqu’au 4 juin. D’ici là, une proposition de loi est également attendue.

Belga, image d’illustration