Le SPF Finances applique une politique de tolérance pour l’enregistrement au registre UBO
Le SPF Finances a décidé d’appliquer une période de tolérance concernant l’enregistrement des entreprises, ASBL et fondations au registre UBO. D’ici le 31 décembre, tout le monde devra être enregistré.
La date limite était à l’origine fixée au 30 septembre 2019. Le SPF Finances a indiqué qu’il n’y aurait pas de prolongation supplémentaire, mais l’administration appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.
Selon une enquête réalisée par l’ITAA, il ressort que les 2 649 professionnels participants ont déjà soumis 88 795 déclarations UBO sur un total de 384 374 déclarations pour lesquelles leurs clients leur ont donné un mandat. Il s’agit d’une moyenne de 23 %. Pour les organisations à but non lucratif, ce pourcentage est de 15,2 % (3 927 des 25 734 déclarations à soumettre).
T. Dest / Image: Belga