Woluwe-Saint-Lambert : la commune contrainte de payer une société 3 millions d’euros
La commune de Woluwe-Saint-Lambert doit s’acquitter de 3,075 millions d’euros suite à une affaire l’opposant la SA Immo Max-Socatra-Entreprises L. De Waele et datant de… 2004, rapporte ce jeudi La Capitale.
Le dossier date d’il y a quinze ans, comme l’explique La Capitale : à l’époque, le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert, sur proposition de son échevine en charge des Propriétés communales Michèle Nahum (LB), attribue un marché à un entrepreneur pour la construction de logements sur deux terrains appartenant à la commune : l’un à l’angle de l’avenue Jacques Brel et de la rue De Cuyper, et l’autre dans le clos des Bouleaux. La S.A. Larebel obtient ainsi le marché le 25 mai 2004.
Mais en août de la même année, la société momentanée SA Immo Max-Socatra-Entreprises L. De Waele introduit une requête au Conseil d’État pour annuler la décision de la commune. En juillet 2007, le Conseil d’État annule finalement la décision du collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert. Il estime notamment que les critères de sélection dans le cadre de l’appel d’offres n’étaient pas assez précis et pouvaient laisser un doute, explique La Capitale.
Un emprunt pour payer
La bataille juridique s’est ensuite poursuivie. Finalement, une transaction financière conclut cette bataille : fin juin, le collège des bourgmestre et échevins a demandé au conseil communal de voter pour le paiement de cette transaction de 3,075 millions d’euros à la SA Immo Max-Socatra-Entreprises L. De Waele.
L’échevin en charge des Finances à Woluwe-Saint-Lambert Xavier Lienart (LB), explique que la commune va faire un emprunt pour payer cette facture. “Aujourd’hui, nous avions 10 millions d’euros de recette de réserve. Cela tombe finalement mieux aujourd’hui qu’en 2005. Aujourd’hui, c’est embêtant mais il fallait mettre fin à ce litige”, affirme-t-il à La Capitale. Alors que le bourgmestre de Woluwe-Saint-Lamnbert Olivier Maingain (DéFI/LB) refuse de porter la responsabilité sur l’ex-échevine Michèle Nahum. “La procédure a été validée par la tutelle régionale. À l’époque, le cahier des charges avait été approuvé par l’ensemble du conseil communal. Le collège de l’époque a été de bonne foi en acceptant l’offre la plus intéressante pour la commune”, dit-il.
Gr.I. – Photo : capture Google Street View
