Une centaine de personnes soutiennent le militant anti-TTIP poursuivi devant le tribunal
Une centaine de personnes étaient présentes mercredi vers 13h00 devant le palais de justice de Bruxelles pour marquer leur soutien à un militant anti-TTIP poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ce dernier est prévenu pour piratage d’écrans publicitaires, après avoir détourné ces écrans dans le but de dénoncer les traités de libre-échange tels le TTIP et le Ceta, en 2016. Son procès débute mercredi après-midi.
Les personnes présentes ont dénoncé le caractère répressif et disproportionné de la justice envers des actions inscrites dans la lutte contre les traités de libre-échange. “Nous considérons les modes d’action utilisés comme complémentaires aux actions menées par nos organisations et qui ont contribué à faire de cette lutte contre les traités de libre-échange un mouvement largement suivi et diversifié“, ont rappelé les activistes, parmi lesquels des membres du CNCD, de la Ligue des droits humains ou encore d’organisations écologistes.
Le prévenu, un jeune homme de 26 ans, avait détourné des écrans publicitaires en juillet 2016, dans le cadre d’une mobilisation contre les traités de libre-échange TTIP (entre l’UE et les Etats-Unis) et Ceta (avec le Canada). Il avait notamment détourné le message du panneau géant Coca-Cola sur la place De Brouckère à Bruxelles. Le logo de la marque de boisson avait été remplacé par le message “TTIP Game Over – No more negociations – No more free trade deals – It’s time for action”.
Une campagne “TTIP Game Over” avait fait appel aux citoyens à organiser des actions directes non-violentes et de désobéissance civile, en vue de mettre un terme aux négociations des traités de libre-échange comme le TTIP et le Ceta. C’est le parquet de Bruxelles qui avait décidé de poursuivre le jeune militant sur le plan pénal.
Une amende pénale de 12.116 euros requise
Le prévenu a reconnu les faits à l’audience de mercredi après-midi, expliquant au juge avoir agi de la sorte dans le cadre d’une campagne d’opposition aux traités de libre-échange tels que le TTIP (entre l’UE et les Etats-Unis) et le Ceta (avec le Canada). “Oui, on a conscience à ce moment-là qu’on commet une infraction mais pas de l’ampleur qu’elle peut prendre“, a-t-il expliqué. “Cela faisait partie d’une série d’actions dans le cadre de la campagne contre le TTIP le Ceta.”
La procureure a estimé que l’infraction était bien établie et qu’elle ne pouvait être excusée par l'”état de nécessité” comme invoqué par la défense, autrement dit le fait de commettre une infraction dans le but d’éviter qu’un dommage plus important encore ne se produise. Celle-ci a considéré que le prévenu aurait pu employer des moyens légaux pour s’exprimer et a relevé qu’on aurait pu attendre de lui, conseiller communal à l’époque des faits, une certaine “exemplarité”. Elle a requis une peine d’amende à hauteur de 12.116 euros, soit la somme de 6.058 euros issue de dons versés au prévenu pour assumer ses frais de justice, multipliée par deux.
Le conseil d’Hugo P.S., Me Olivier Stein, a quant à lui plaidé la suspension du prononcé de la condamnation, voire un sursis complet pour la peine d’amende. Il a notamment évoqué le principe de l'”état de nécessité”, estimant que son client a agi pour empêcher la signature par la Belgique d’un traité qui était de nature à bouleverser les emplois, la santé et la démocratie dans le pays.
L’avocat a également dénoncé une asymétrie entre les moyens de communication des élites politiques et financières, comme le groupe Coca-Cola, par rapport à ceux de la société civile lorsqu’elle souhaite exprimer une opinion. Hugo P.S., âgé de 26 ans, avait détourné des écrans publicitaires en juillet 2016, dans le cadre d’une mobilisation contre les traités de libre-échange TTIP et Ceta. Il avait notamment modifié le message du panneau géant Coca-Cola sur la place De Brouckère à Bruxelles. Le logo de la célèbre marque de boisson avait été remplacé par le message “TTIP Game Over – No more negociations – No more free trade deals – It’s time for action”. A l’époque, une campagne “TTIP Game Over” appelait les citoyens à organiser des actions directes non-violentes et de désobéissance civile, en vue de mettre un terme aux négociations des traités de libre-échange comme le TTIP et le Ceta.
C’est le parquet de Bruxelles qui avait décidé de poursuivre le jeune militant sur le plan pénal pour dégradation de biens et intrusion dans un système informatique. Le jugement sera rendu le 8 mai prochain vers 16h00.
Belga
► Reportage de David Courier et Paolo Coen
