Brexit: la Région bruxelloise prend une mesure fiscale transitoire en urgence

Le parlement bruxellois a adopté vendredi en urgence, à l’unanimité une mesure fiscale transitoire dans le contexte des incertitudes entourant le Brexit. La proposition d’ordonnance validée prise en considération, débattue et validée vendredi, stipule que le Royaume-Uni est réputé faire encore partie de l’Union européenne – et par conséquent également de l’Espace économique européen – jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, y compris donc, au-delà de la date de sortie officielle de ce pays.

Pour l’application de certains tarifs, bases d’imposition, réductions ou exemptions, en Région bruxelloise, plusieurs dispositions de la réglementation fiscale bruxelloise font une distinction selon que certains éléments sont localisés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen. Cela concerne notamment les droits de succession.

En mars dernier, le gouvernement fédéral avait adopté une disposition similaire.

Source et image: Belga