L’État civil se numérise, l’acte sur papier appartient bientôt à l’Histoire
L’État civil se numérise et les actes de naissance ou de mariage sur papier appartiendront bientôt au passé. A partir du 31 mars, les actes seront numériques et conservés dans une banque de données centrale, a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens.
L’officier de l’État civil apposera sa signature de manière électronique, et celle-ci suffira. Les citoyens ne devront plus apposer la leur.
La numérisation obligatoire met un terme aux inconvénients qu’entraîne la conservation de millions d’actes sur papier dans les administrations communales et les tribunaux. Le registre national sera mis à jour automatiquement lorsqu’un acte est modifié.
Les extraits seront délivrés de manière uniforme et ne pourront être établis ou modifiés que de manière numérique, par les agents qui disposent des droits d’accès requis. La préparation de cette opération dans les communes, tribunaux et consulats à l’étranger a pris plusieurs mois.
Les actes des registres locaux ont migré vers la Banque de Données des Actes de l’État civil (BDAEC) et les 589 registres communaux et 102 registres consulaires y ont été intégrés.
Belga