La proposition de report du décumul ne vaut que pour les élus flamands
La proposition de deal politique du président du parlement bruxellois Charles Picqué (PS) ne vaut que pour les élus néerlandophones, a souligné lundi le directeur de cabinet du président du parlement régional. Celle-ci porte sur un report à 2024 du décumul des mandats de député régional et de membre d’un collège échevinal ainsi que sur une diminution du nombre d’élus régionaux
Pour les francophones dont une majorité est favorable à un décumul dès 2019, cette échéance ne change pas, aux yeux de M. Picqué.
Pour les néerlandophones, l’idée sous-jacente est de permettre un renouvellement de personnel politique dans de bonnes conditions, a-t-il précisé à l’agence Belga. Certains, parmi lesquels le chef du groupe DéFI Emmanuel De Bock, doutent de la solidité juridique d’une mesure de report du décumul qui ne vaudrait que pour les néerlandophones.
Ce n’est pas l’avis de l’entourage du président du parlement selon lequel des arrêts de la Cour Constitutionnelle autorisent à penser le contraire. “En tout état de cause, si ce compromis prend forme, le texte formel de la proposition sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat“, a souligné lundi le directeur de cabinet de Charles Picqué.
Face au risque d’un clash entre majorités francophone et néerlandophone de la capitale à propos de la proposition d’ordonnance sur le décumul intégral, M. Picqué avait avancé samedi une piste de “deal, à l’image du pragmatisme qui nous a toujours guidés“.
“Une majorité de parlementaires veut son application dès 2019 et il est légitime qu’il en soit ainsi. Reste la menace d’un déchirement communautaire qui n’est pas à exclure….“, avait notamment affirmé Charles Picqué, devant un parterre de personnalités politiques, réunies à l’occasion de la séance académique d’ouverture de la Fête de l’iris.
“Je sais que faire une exemption pour le décumul pour les partis néerlandophones jusqu’en 2024 en échange d’une diminution du nombre des députés cela fait un peu marchand de tapis. On pourra contester ma proposition, on peut ‘tirer sur le pianiste’, mais c’est aussi mon rôle de proposer cette solution“, avait-il ajouté. (INT, POL, JDD, (QUJ), fr)
