Allocation de mobilité: la Chambre approuve le projet de loi, le gouvernement “très proche” d’un accord
Le gouvernement est “très proche” d’un accord sur le budget mobilité, a indiqué hier le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, lors de la discussion à la Chambre sur le projet de loi qui crée une allocation de mobilité.
L’allocation de mobilité, appelée aussi “cash for car”, offre la possibilité aux travailleurs qui disposent depuis suffisamment longtemps d’une voiture de société de la restituer contre une “allocation de mobilité”, qui sera soumise au même statut fiscal et social avantageux que celui de la voiture de société.
Le budget mobilité a quant à lui été proposé par les partenaires sociaux. Il s’agit d’un budget annuel que l’employeur pourrait octroyer à un travailleur comme solution de rechange à une voiture de société. Dans ce cas, celui-ci remplacerait sa voiture par des moyens de transport plus respectueux, ou achèterait une voiture plus petite qu’il combinerait avec les transports en commun.
Selon plusieurs études, le succès de la mesure demeurera limité. Un rapport récent du SPF Mobilité estime qu’entre 3% et 9% des ménages seulement pourraient choisir ce système et renoncer à une voiture, soit de 15.000 à 50.000 ménages.
La Chambre a approuvé hier en séance plénière le projet de loi sur l’allocation de mobilité. La majorité a voté en faveur du texte. Le sp.a et DéFI se sont abstenus. Le cdH, le PTB et Ecolo ont voté contre.
Le gouvernement est par ailleurs “très, très proche” d’un accord sur le budget mobilité. Le point pourrait être avalisé en comité ministériel restreint ce matin. Le problème qu’il fallait encore résoudre était celui du solde du budget qui resterait lorsque le travailleur a utilisé celui-ci.
Le problème qu’il fallait encore résoudre était celui du solde du budget qui resterait lorsque le travailleur a utilisé celui-ci. Dans la majorité, on indiquait jeudi soir que ce montant serait soumis à des cotisations sociales mais serait exempté de précompte professionnel.
Belga – Photo: Belga/Dirk Waem
