Il y aura bien une audience pour le film “Ni juge, ni soumise”

On vous annonçait que la procédure contre le film “Ni juge, ni soumise” était suspendue. Finalement la Cour de cassation fixe une audience le 13 avril.

Une dame qui apparaît dans le documentaire “Ni juge ni soumise” souhaite en faire interdire d’urgence la diffusion. Il y a quelques jours, une audience à ce sujet s’est tenue devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Mais la RTBF, coproductrice du film, avait déposé une requête en dessaisissement, ce qui voulait dire que la procédure était suspendue jusqu’à ce que la cour de cassation se prononce sur ce dessaisissement. C’est chose faite, nos confrères de La Libre ont appris que la Cour de cassation avait déclaré cette requête non irrecevable. Une audience se tiendra devant elle le 13 avril.

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales