Le commissaire Vandersmissen devant le Conseil d’Etat pour dénoncer un vice de procédure

Le commissaire Pierre Vandersmissen de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles a confirmé à l’agence Belga avoir entamé une action devant le Conseil d’Etat. Les raisons sont toutefois différentes de celles évoquées par la RTBF mercredi. Il dénonce en réalité un vice de procédure dans la sélection des remplaçants du chef de zone actuel.

La chaîne publique avait annoncé que Pierre Vandersmissen reprochait à sa hiérarchie de l’avoir jugé “inapte” à la fonction de chef de zone en 2016, lui préférant Michel Goovaerts. Ce que l’intéressé a démenti.

Le commissaire pointe en effet du doigt un manquement au niveau de la sélection des remplaçants de M. Goovaerts, “qui est un ami et avec lequel je n’ai aucun litige“. Après la prise de fonction de ce dernier en janvier 2017, le collège de police – composé à l’époque du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur notamment – avait désigné les remplaçants du chef de zone en cas d’absence. Trois personnes ont été désignées, “dont seule une est légitime à mes yeux. Les deux autres n’ont jamais exercé de fonction opérationnelle et manquent clairement d’expérience“.

“Leur désignation n’est pas légitime. Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, les titres et mérites de tous les commissaires divisionnaires de la zone de police doivent être comparés“, dénonce M. Vandersmissen, précisant au passage le caractère tendu des relations entretenues avec M. Mayeur. “Il y a une dizaine de commissaires divisionnaires au sein de la zone. Je ne suis pas le seul à avoir été écarté.”

Actuellement directeur du service Intervention au sein de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles, Pierre Vandersmissen a souligné que l’avis de l’auditeur du Conseil d’Etat lui était favorable, ayant estimé que “l’acte du bourgmestre n’était pas légal dans les formes“. Le commissaire a confirmé qu’une première audience devant le Conseil d’Etat était prévue le 16 février.

Belga, photo Belga