Gouvernance à Bruxelles : la Cocom adopte un premier paquet de mesures
La Commission interparlementaire du Parlement bruxellois et de l’Assemblée réunie (Cocom) a adopté vendredi après-midi, à l’unanimité, un premier paquet de mesures en matière de gouvernance.
Ces mesures font l’objet de deux propositions d’ordonnances, l’une visant à encadrer la rémunération des mandataires publics bruxellois et à en assurer la transparence, la seconde fixant le cadre légal à la création d’une commission de déontologie bruxelloise.
Ces textes prévoient des mesures pour contrôler et faire respecter le plafond des rémunérations de tout mandataire public dans ses différentes activités. La transparence devient quant à elle maximale, avec la publication des rémunérations publiques mais aussi, sur base du modèle européen, des professions et des rémunérations privées. Le champ d’application de ces nouvelles règles est fortement élargi, beaucoup plus de personnes étant visées qu’auparavant. Le contrôle sera confié à un nouvel organe au sein du Parlement. En cas de contravention, des sanctions fortes pourront être prononcées.
Une commission de déontologie bruxelloise
La création de la Commission de déontologie bruxelloise était également attendue : chargée de remettre des avis d’ordre général ou sur des cas particuliers sur des questions de déontologie et de conflits d’intérêts potentiels, c’est une jurisprudence de l’éthique qui devrait voir le jour dans les prochains mois.
Constituée d’experts et d’anciens mandataires publics, elle aura donc un rôle déterminant dans le paysage politique bruxellois. Nouveauté : la saisine citoyenne de la Commission, permettra à des particuliers, moyennant certaines conditions de recevabilité, d’interroger l’institution sur des questions d’éthique et de déontologie en lien avec l’exercice de ses fonctions par un mandataire public.
Ces dispositifs devront par ailleurs faire l’objet d’un monitoring et d’une évaluation triannuelle afin de perfectionner au besoin les mécanismes mis en place. L’adoption de ces textes en commission ce jour est le fruit d’une négociation entamée dès le mois de janvier au sein du groupe de travail “gouvernance”. Les membres de ce groupe de travail veulent poursuivre le travail avec d’autres réformes dont, prioritairement, la modification du règlement d’assemblée.
Avec Belga – Photo : BX1
- Interview de Charles Picqué (PS), président du Parlement bruxellois, par Michel Geyer, avec Anaïs Letiexhe.
