Mot-clef : Levée d’immunité

Infraction de roulage : la levée d’immunité parlementaire demandée pour une députée

12 février 2021 Consulter l'article "Infraction de roulage : la levée d’immunité parlementaire demandée pour une députée"

Demande de levée d’immunité du député Philippe Pivin (MR)

23 septembre 2020 Consulter l'article "Demande de levée d’immunité du député Philippe Pivin (MR)"

Le parquet demande la levée de l’immunité parlementaire de Philippe Pivin

22 septembre 2020 Consulter l'article "Le parquet demande la levée de l’immunité parlementaire de Philippe Pivin"

L’immunité parlementaire de Georges Dallemagne bientôt levée à cause d’un excès de vitesse et d’une amende impayée

13 février 2020 Consulter l'article "L’immunité parlementaire de Georges Dallemagne bientôt levée à cause d’un excès de vitesse et d’une amende impayée"