Mot-clef : Justice

Après décontamination, certains dossiers pourront être transférés aux Archives de l’Etat

11 octobre 2017 Consulter l'article "Après décontamination, certains dossiers pourront être transférés aux Archives de l’Etat"

Saint-Gilles : la friterie Fontainas devra s’en aller, la demande de suspension est rejetée

10 octobre 2017 Consulter l'article "Saint-Gilles : la friterie Fontainas devra s’en aller, la demande de suspension est rejetée"

La greffe du tribunal de première instance refuse d’entreposer de nouvelles pièces à conviction

10 octobre 2017 Consulter l'article "La greffe du tribunal de première instance refuse d’entreposer de nouvelles pièces à conviction"

Hicham Diop condamné à 9 ans de prison pour coups et blessures sur des policiers

10 octobre 2017 Consulter l'article "Hicham Diop condamné à 9 ans de prison pour coups et blessures sur des policiers"

Bruxelles devrait prochainement se doter d’une juridiction anglophone

10 octobre 2017 Consulter l'article "Bruxelles devrait prochainement se doter d’une juridiction anglophone"

Le greffe du Palais de Justice de Bruxelles fermé pour des raisons de sécurité

09 octobre 2017 Consulter l'article "Le greffe du Palais de Justice de Bruxelles fermé pour des raisons de sécurité"

Le tribunal de Liège interdit l’expulsion des Soudanais détenus du centre de Vottem

09 octobre 2017 Consulter l'article "Le tribunal de Liège interdit l’expulsion des Soudanais détenus du centre de Vottem"

Un homme criant “Allahu Akbar” dans un train bruxellois placé sous mandat d’arrêt

06 octobre 2017 Consulter l'article "Un homme criant “Allahu Akbar” dans un train bruxellois placé sous mandat d’arrêt"