Mot-clef : Justice

Une peine de travail requise pour un homme qui n’a pas respecté le confinement

10 avril 2020 Consulter l'article "Une peine de travail requise pour un homme qui n’a pas respecté le confinement"

Les procédures accélérées sont maintenues au tribunal correctionnel de Bruxelles

03 avril 2020 Consulter l'article "Les procédures accélérées sont maintenues au tribunal correctionnel de Bruxelles"

Confinement : les sanctions administratives restent d’application en Région bruxelloise

03 avril 2020 Consulter l'article "Confinement : les sanctions administratives restent d’application en Région bruxelloise"

Coronavirus : plus de 1.100 litres de gel désinfectant donnés à l’hôpital Saint-Pierre

02 avril 2020 Consulter l'article "Coronavirus : plus de 1.100 litres de gel désinfectant donnés à l’hôpital Saint-Pierre"

Les amendes administratives communales ne rentrent dans aucun cadre légal

31 mars 2020 Consulter l'article "Les amendes administratives communales ne rentrent dans aucun cadre légal"

Non-respect des règles de confinement : deux arrestations à Bruxelles

31 mars 2020 Consulter l'article "Non-respect des règles de confinement : deux arrestations à Bruxelles"

Escroqueries dans le milieu des gens du voyage : 79 inculpés renvoyés en correctionnelle

30 mars 2020 Consulter l'article "Escroqueries dans le milieu des gens du voyage : 79 inculpés renvoyés en correctionnelle"

La justice sera sévère avec les employeurs peu scrupuleux

27 mars 2020 Consulter l'article "La justice sera sévère avec les employeurs peu scrupuleux"