Mot-clef : Justice

L’État belge condamné à adopter un cadre légal pour encadrer les “mesures Covid”

31 mars 2021 Consulter l'article "L’État belge condamné à adopter un cadre légal pour encadrer les “mesures Covid”"

Le procès de Van Eyken et son épouse pour destruction de preuves fixé en novembre

31 mars 2021 Consulter l'article "Le procès de Van Eyken et son épouse pour destruction de preuves fixé en novembre"

Tai, jeune bruxellois de 26 ans, victime d’une erreur judiciaire ?   

25 mars 2021 Consulter l'article "Tai, jeune bruxellois de 26 ans, victime d’une erreur judiciaire ?   "

Affaire Climat : la Région plaide qu’aucune faute juridique n’a été établie

23 mars 2021 Consulter l'article "Affaire Climat : la Région plaide qu’aucune faute juridique n’a été établie"

Procès en appel des hébergeurs de migrants : deux acquittements et neuf condamnations requises

23 mars 2021 Consulter l'article "Procès en appel des hébergeurs de migrants : deux acquittements et neuf condamnations requises"

Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l’Etat et la Stib

22 mars 2021 Consulter l'article "Attentats du 22 mars : un avocat introduit une action en justice contre l’Etat et la Stib"

Affaire Climat : les autorités devant la justice, assignées par plus de 60.000 Belges

19 mars 2021 Consulter l'article "Affaire Climat : les autorités devant la justice, assignées par plus de 60.000 Belges"

Non-respect des mesures Corona : 231.000 PV dressés depuis le début de la crise

13 mars 2021 Consulter l'article "Non-respect des mesures Corona : 231.000 PV dressés depuis le début de la crise"