Mot-clef : immunité parlementaire

Une demande de levée d’immunité parlementaire introduite à l’encontre d’une députée Défi

12 octobre 2021 Consulter l'article "Une demande de levée d’immunité parlementaire introduite à l’encontre d’une députée Défi"

Parlement bruxellois : l’immunité parlementaire de Joëlle Maison a été levée

30 avril 2021 Consulter l'article "Parlement bruxellois : l’immunité parlementaire de Joëlle Maison a été levée"

La justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Joëlle Maison qui a conduit un véhicule non assuré

09 février 2021 Consulter l'article "La justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Joëlle Maison qui a conduit un véhicule non assuré"