Mot-clef : dotation

La Justice condamne l’Etat belge à verser une dotation à DéFI et au PTB

15 mars 2019 Consulter l'article "La Justice condamne l’Etat belge à verser une dotation à DéFI et au PTB"

Privés de dotation complète, le PTB et DéFI sont sur le point d’ester chacun en justice

20 juin 2018 Consulter l'article "Privés de dotation complète, le PTB et DéFI sont sur le point d’ester chacun en justice"

La dotation du prince Laurent réduite de 15%

30 mars 2018 Consulter l'article "La dotation du prince Laurent réduite de 15%"

Dotation du Prince Laurent: “Ce n’est pas du cinéma mais l’exercice des droits de la défense”

21 mars 2018 Consulter l'article "Dotation du Prince Laurent: “Ce n’est pas du cinéma mais l’exercice des droits de la défense”"

Prince Laurent: la Chambre maintient la procédure comme prévu

20 mars 2018 Consulter l'article "Prince Laurent: la Chambre maintient la procédure comme prévu"

Dotation du Prince Laurent : il pourra se défendre lors d’une audience publique à la Chambre

07 mars 2018 Consulter l'article "Dotation du Prince Laurent : il pourra se défendre lors d’une audience publique à la Chambre"

Le Prince Laurent souhaite une procédure publique, Siegfried Bracke demande des avis juridiques

28 février 2018 Consulter l'article "Le Prince Laurent souhaite une procédure publique, Siegfried Bracke demande des avis juridiques"