Mot-clef : cour d’appel

La cour d’appel condamne UberX ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour les taxis

27 février 2024 Consulter l'article "La cour d’appel condamne UberX ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour les taxis"

Un avocat devra attendre 17 ans avant de pouvoir plaider son dossier, signe d’un arriéré judiciaire

13 décembre 2023 Consulter l'article "Un avocat devra attendre 17 ans avant de pouvoir plaider son dossier, signe d’un arriéré judiciaire"

Affaire Sky ECC : les juges refusent de se déporter, le procès reporté au 4 décembre

06 novembre 2023 Consulter l'article "Affaire Sky ECC : les juges refusent de se déporter, le procès reporté au 4 décembre"

“Casse du siècle” sur le tarmac de l’aéroport de Bruxelles : les quatre derniers prévenus sont acquittés

08 mars 2023 Consulter l'article "“Casse du siècle” sur le tarmac de l’aéroport de Bruxelles : les quatre derniers prévenus sont acquittés"

Braquage à l’aéroport de Zaventem : l’arrêt de la cour d’appel est prévu pour le 8 mars

25 janvier 2023 Consulter l'article "Braquage à l’aéroport de Zaventem : l’arrêt de la cour d’appel est prévu pour le 8 mars"

Attentats de Bruxelles : la cour d’appel de Bruxelles privée de cinq juges durant la durée du procès

06 septembre 2022 Consulter l'article "Attentats de Bruxelles : la cour d’appel de Bruxelles privée de cinq juges durant la durée du procès"

Fratricide à Uccle en 2014 : la cour d’appel confirme la condamnation d’Olivier De Bock à 17 ans de prison

24 septembre 2021 Consulter l'article "Fratricide à Uccle en 2014 : la cour d’appel confirme la condamnation d’Olivier De Bock à 17 ans de prison"

Bois de la Cambre : la Cour d’Appel confirme que la boucle sud doit rester ouverte

17 septembre 2021 Consulter l'article "Bois de la Cambre : la Cour d’Appel confirme que la boucle sud doit rester ouverte"