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Un quart des couples conclut un contrat de mariage avant de se marier

La Fédération du Notariat (Fednot) a enregistré 12.844 contrats de mariage, conclus avant les noces en 2019. Selon les chiffres les plus récents de Statbel, il y a environ 45.000 mariages par an en Belgique (45.509 en 2018). L’organisation conclut donc que plus qu’un quart des couples décide de faire un contrat de mariage avant de se passer la bague au doigt. De plus, 70,4% des couples qui établissent un contrat de mariage avant de franchir le pas choisissent le régime de la séparation des biens, contre 64,2% il y a cinq ans.

“Il n’y a pas de profil type de futurs époux qui choisissent le régime de séparation de biens. Il faut cependant quand même observer que la majorité des futurs époux qui se rend dans un étude notariale arrive avec une ‘arrière-pensée de séparation de biens’. Notons que des indépendants ou des personnes divorcées auront plus facilement tendance à choisir ce régime de séparation de biens afin d’assurer une protection à leur conjoint ou à leur(s) enfant(s) d’une union précédente”, selon le site spécialisé notaire.be.

Même lorsqu’ils sont déjà mariés, les époux peuvent conclure ou modifier leur contrat de mariage, indique Fednot. Cela arrive souvent, même davantage que les couples qui le font avant de se marier, selon l’organisme. En effet, en 2019, Fednot a enregistré 23.914 contrats conclus pendant le mariage, soit une augmentation de près de 13% par rapport à 2018.

Lorsqu’ils concluent un contrat de mariage pendant leur noce, 61,1% des époux décident d’opter pour le régime de la communauté conventionnelle. Il s’agit d’un régime de communauté dans lequel les époux dérogent aux règles du régime légal, par exemple en élargissant la portée de la communauté ou en limitant un apport, précise Fednot.

La fédération recommande d’aller de manière périodique chez le notaire afin de vérifier si les dispositions prises antérieurement (contrat de mariage, testament…) correspondent toujours à la volonté et si elles sont toujours optimales par rapport aux modifications législatives. (Belga)

► Reportage de Philippe Jacquemotte, Thierry Dubocquet et Lola Depaepe

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12 février 2020 - 16h48
Modifié le 12 février 2020 - 17h46