Skeyes obligé d’assurer son service “jusque lundi, nuit comprise”, sous peine d’astreinte

Le juge des référés du tribunal de l’entreprise de Liège a imposé vendredi soir à Skeyes d’assurer son service jusqu’à lundi matin à 09h00, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par heure d’interruption, a appris Belga. Une action avait été introduite en extrême urgence par la société Liege Cargo Handling Services (LACHS) et la compagnie aérienne Cargo Airlines (CAL), toutes deux établies à l’aéroport de Liège.

Ces dernières semaines, un manque d’effectifs au sein du contrôleur aérien Skeyes, dans un contexte de tensions sociales, a causé de nombreuses fermetures de l’espace aérien belge, le plus souvent durant quelques heures au cours de la nuit, ce qui touche particulièrement les compagnies cargo actives à l’aéroport de Liège. Une situation maintes fois dénoncée par les dirigeants de l’aéroport wallon et par les opérateurs économiques actifs sur le tarmac liégeois.

LACHS et CAL avaient annoncé vendredi en fin de journée leur intention d’introduire une action en référé devant le président du tribunal de l’entreprise de Liège, afin d’obtenir qu’il soit fait injonction à Skeyes d’assurer son service de contrôle aérien.

Cette action devrait être introduite mardi. “Mais, dans l’intervalle, notre avocat a examiné s’il n’était pas possible d’obtenir déjà des astreintes“, a précisé David Alexis, directeur général adjoint de Lachs. Ce qui a été fait, avec succès donc. Les astreintes, de 250.000 euros par heure d’interruption, “courent jusqu’à lundi à 09h00“, selon l’ordonnance du juge des référés.

Celui-ci a estimé que la fermeture annoncée de l’espace aérien belge était “de nature à porter un préjudice grave et irréparable” aux sociétés demanderesses. “Skeyes, malgré la récurrence de la maladie de son personnel (…), ne semble avoir pris aucune mesure de nature à garantir l’exécution de sa mission légale“. Or “il appartient à Skeyes, qui dispose d’un monopole, d’assurer sa mission de façon constante ou de veiller à ce qu’un service identique soit rendu, fût-ce par un tiers également compétent“, a motivé le juge

Source/Image: Belga

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27 avril 2019 - 12h03