Parlement bruxellois : l’économie sociale a désormais une place à part entière dans les mesures d’encadrement

Le parlement bruxellois a adopté vendredi à une large majorité le projet d’ordonnance donnant à l’économie sociale une place à part entière dans l’encadrement politique de l’économie bruxelloise.

Hormis deux députés qui se sont abstenus, les Verts ont voté pour, tout comme le PTB et la majorité, le MR s’est abstenu, la N-VA a voté contre.

Jusqu’à présent, les entreprises d’économie sociale étaient confinées par la Région à la seule insertion sociale, via des projets-pilotes et des subsides structurels. Comme l’a souligné le ministre bruxellois de l’Économie, Didier Gosuin, ce secteur en plein essor affiche à Bruxelles une augmentation de 6% du nombre d’entreprises de ce type entre 2008 et 2014, un record en Belgique. On y dénombrait en 2015, 750 entreprises comptant 18.400 emplois (+25% en six ans).

Profitant de la régionalisation de cette compétence, le ministre a proposé d’accompagner cette progression par la définition d’un série de normes axées sur les trois fondamentaux de ces entreprises: mener un projet économique, avec une finalité sociale, et selon des règles de gouvernance démocratique. La reconnaissance comme entreprise sociale ouvrira la porte à divers dispositifs d’appui économique tels qu’un taux de subside majoré de 10% dans les aides aux investissements, à la formation ou à la consultance; un appel, chaque année, à des projets innovants; un accompagnement à l’entrepreneuriat social au sein de la future agence pour l’Accompagnement de l’Entreprise, l’accès aux produits de financement par Finance.brussels.

Le MR s’est abstenu

La procédure d’agrément sera désormais assouplie. Les entreprises d’économie sociale auront une place en vue dans les subventions d’emplois accordées dans le cadre de la politique des groupes-cibles. Les entreprises d’économie sociale seront désormais reconnues à part entière au sein du Conseil Économique et Sociale de la Région de Bruxelles-capitale.

Pour les Verts, qui avaient également déposé une proposition d’ordonnance devenue sans objet, le texte du gouvernement rencontre une partie des objectifs qu’ils avaient fixés. Arnaud Pinxteren a jugé que le projet mériterait quelques ajustements au niveau des périodes de validité. Il a également estimé que l’ordonnance était l’occasion de renforcer l’arsenal législatif relatif aux clauses sociales dans les marchés publics. Comme eux, et la N-VA, le MR a estimé que le texte accordait trop de délégation au gouvernement à travers un nombre important d’arrêtés d’exécution. Le député libéral David Weytsman a fait part de ses craintes que les imprécisions qui subsistent dans le texte “freinent inévitablement le développement du secteur tout entier”.

Avec Belga – Photo : illustration Belga

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20 juillet 2018 - 13h10