Palais de Justice de Bruxelles : un nouveau local proposé au greffe

La Régie des bâtiments et le SPF Justice ont proposé au tribunal de première instance francophone de Bruxelles un nouveau local pour le greffe après que son président Luc Hennart a fait fermer le précédent, dans un état d’insalubrité.

“Une proposition concrète a été transmise et nous sommes dans l’attente d’une réponse”, a indiqué mercredi en commission de la Chambre le ministre de la Justice Koen Geens.

Les services de la Justice ont par ailleurs donné des instructions au Parquet sur la gestion du stock au greffe. “Il revient au tribunal de première instance, conformément aux directives du parquet, de détruire ce qui n’a plus lieu d’être entreposé au greffe”, a dit en substance le ministre.

De son côté, le greffe flamand du tribunal de première instance, qui avait également dû fermer en raison de problèmes d’insalubrité a déjà pu être installé dans de nouveaux locaux.

Avec Belga – Photo : Belga

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18 octobre 2017 - 19h42