Mobilité: l’application Heetch souhaite poursuivre ses activités

Condamnée mardi par le tribunal de commerce de Bruxelles à cesser ses activités en Région bruxelloise, la société qui propose entre autres des trajets payants avec chauffeurs sans licence affirme son intention de continuer.

“On a deux activités: le transport par des personnes amateurs et une offre professionnelle. Les deux ont été jugées illégales, mais à la lecture du jugement, on observe que l’offre professionnelle se voit reprocher de ne pas respecter le cadre réglementaire. On souhaite adapter notre service pour se conformer à cette décision et continuer nos activités en Belgique. On prend acte du jugement rendu pour le transport entre particuliers et on confirme ne pas relancer cette offre”, explique mercredi la société, dont l’offre de service est du même ordre que celle qu’Uber.

Les ministres bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet (s.pa) et de l’Economie, Didier Gosuin (Défi), avaient engagé en 2017 une procédure en justice pour demander la cessation des activités de la société, considérant que les activités de Heetch étaient contraires à la législation taxi et des voitures de location avec chauffeurs. L’application propose en effet des trajets payants avec des voitures et chauffeurs sans licence, violant ainsi la législation sur le transport rémunéré des personnes, expliquait le cabinet Smet. La société dispose de sept jours pour cesser ses activités à partir de la signification du jugement.

J. Th.

 

 

 

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08 août 2018 - 16h55
Modifié le 08 août 2018 - 16h55