L’Etat belge ne doit pas payer d’astreinte aux parents des 10 enfants belges en Syrie

L’État belge ne doit pas verser d’astreintes aux parents de 10 enfants belges bloqués en Syrie, a décidé mercredi un juge. L’État avait demandé que soient révisées les pénalités qui lui ont été infligées dans l’attente du rapatriement de ces enfants de combattants belges de l’État islamique.

Il s’agit des enfants des combattantes syriennes Nadia Baghouri, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani, ainsi que du combattant syrien Adel Mezroui. Les femmes et les enfants se trouvent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, en dehors de la zone tampon actuellement occupée par les Turcs en Syrie. Adel Mezroui est quant à lui incarcéré dans la prison kurde d’Al-Hasakah.

Le juge des référés de Bruxelles avait décidé le 11 décembre dernier que le gouvernement belge devait procurer une assistance consulaire à 10 enfants de combattants en Syrie et leur fournir les documents leur permettant de revenir au Plat pays. Le juge avait également ordonné des astreintes de 5.000 euros par jour de retard et par enfant.

Selon les avocats des enfants et de leurs parents, le gouvernement belge n’avait pas pris les mesures nécessaires pour le rapatriement. Ils avaient envoyé un huissier de justice pour réclamer les astreintes. L’État s’était alors tourné vers le juge qui avait ordonné ces pénalités en référé, demandant leur révision, arguant qu’il était actuellement dans l’impossibilité de mettre en œuvre la décision. En effet, la Syrie est une région en guerre et l’Ocam (l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace) a plusieurs fois jugé qu’une mission consulaire en territoire syrien serait extrêmement dangereuse. Les documents nécessaires n’ont dès lors pu parvenir aux enfants.

En outre, les Kurdes syriens ont à plusieurs reprises affirmé leur refus de séparer les parents de leur progéniture et les parents eux-mêmes ne souhaitent pas être séparés de leurs enfants. Le juge a souligné qu’il avait été heurté par l’attitude des parents, “qui instrumentalisent leurs enfants et tentent, par le chantage, d’utiliser les efforts de l’État belge pour améliorer leur propre situation“. “Et ce, au mépris des considérations expresses du jugement du 11 décembre 2019, qui soulignaient qu’ils n’avaient pas droit à une assistance consulaire, s’étant rendus de leur plein gré pour participer ou faciliter le conflit armé en Syrie.”

Selon le juge, les parents eux-mêmes contreviennent aux efforts de l’État belge pour exécuter la décision du 11 décembre et sont responsables de l’annulation des astreintes. Il rappelle qu’en décembre, il avait déjà jugé que la situation des enfants ne pouvait servir comme argument au rapatriement des parents. Il estime que, dans ces circonstances, le gouvernement se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter la décision et a ordonné que les astreintes ne devront être payées que si l’État n’a pas mis en œuvre le rapatriement trois mois après l’accord écrit des parents pour que les mineurs soient rapatriés sans eux.

Belga – Photo: Nicolas Maeterlinck

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26 février 2020 - 09h46