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L’avocat général André Henkes craint une justice à 2 vitesses avec le Brussels International Business Court

Le premier avocat général à la cour de cassation, André Henkes, a évoqué, lundi matin, dans son discours de rentrée judiciaire, les risques liés à l’instauration éventuelle du Brussels International Business Court (BIBC). Cette nouvelle instance judiciaire serait un tribunal de commerce anglophone, qui serait spécialement compétent pour régler des litiges impliquant des institutions et des entreprises internationales ayant leur siège à Bruxelles. Pour l’avocat général Henkes, si ce projet aboutit, le principal défi sera de ne pas créer une justice à deux vitesses.

“Nous partageons la considération du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) quand il écrit qu’en soi, la mise sur pied d’une instance permettant d’être au plus proche des besoins, en matière de justice, des entreprises […] est plutôt louable, mais il ne peut être fait abstraction des problèmes de financement et d’organisation auxquels le pouvoir judiciaire est confronté […]”, a exposé le premier avocat général à la cour de cassation, André Henkes, lors de sa mercuriale de rentrée judiciaire.

“Il convient, à tout le moins, d’éviter une distorsion entre, d’une part, la justice des justiciables, étrangers pour la plupart, qui choisiront le BIBC et qui bénéficieront d’un environnement matériel adéquat et de décisions rapides, et, d’autre part, celle des autres citoyens qui devront se contenter d’une justice rendue dans des locaux vétustes sans les moyens humains adéquats pour rendre une justice dans un délai raisonnable”, a avancé le magistrat à propos du BIBC, dont les décisions pourraient faire l’objet de pourvois en cassation.

André Henkes s’est également interrogé sur l’organisation du BIBC et sur son utilité, rappelant que les juges de ce tribunal seraient choisis parmi des juges et conseillers belges, qui justifient d’une connaissance suffisante de la langue anglaise et du droit commercial international. Il est par ailleurs prévu que le président et le vice-président de ce tribunal soient choisis parmi des conseillers de la cour d’appel de Bruxelles et que son greffe soit assuré, provisoirement, par le greffe de la cour d’appel de Bruxelles également.

“Un tel tribunal est-il bien nécessaire ?”

L’avocat général s’est par ailleurs inquiété du contrôle, limité à quelques règles judiciaires, que la cour de cassation pourrait exercer sur le BIBC.

“Un tel tribunal est-il bien nécessaire? Est-ce une réelle plus-value dans notre paysage juridictionnel? Nous n’en sommes, pour l’heure, pas vraiment convaincus, car le droit procédural belge rencontre déjà largement le souci du Gouvernement de vouloir satisfaire aux besoins des “nombreuses institutions et entreprises internationales et européennes” ayant leur siège à Bruxelles, afin notamment de permettre à Bruxelles de conserver son rôle de plaque tournante de la vie politique et du monde des affaires au niveau international”, a-t-il exposé, faisant référence à la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage.

Pour terminer, l’avocat général a choisi de citer les propos du bâtonnier élu du barreau de la Cour de cassation, Me Jacqueline Oosterbosch, et ceux de Me Frédéric Georges, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège, lorsqu’ils étaient interrogés par le magazine “Le Quinzième jour”, édité par l’Université de Liège.
“À la question : ‘n’y a-t-il pas d’ailleurs un paradoxe à vouloir renforcer le recours à la médiation et en même temps à réfléchir à la mise en place d’un tribunal anglophone à Bruxelles?’, monsieur le professeur Frédéric Georges répond: ‘je peux me tromper mais je pense que très peu d’entreprises y auront recours. Les acteurs concernés s’adresseront à des arbitres et ils le font déjà! Les juridictions bruxelloises sont asphyxiées et la place Poelaert prend souvent des allures d’enfer de Dante pour le justiciable. Je ne comprends pas bien ce qui est passé par la tête du ministre à ce sujet'”, a relaté André Henkes.

“Voilà qui n’est déjà guère encourageant mais l’opinion de madame le Bâtonnier Oosterbosch est incendiaire. À la même question, elle répond: ‘j’ai bien une petite idée: c’est lié au Brexit et à la place de Londres. Bruxelles a une chance de remplacer la capitale britannique pour les arbitrages. Le problème sera de trouver des magistrats anglophones qui assureront le rôle d’arbitre pour un tarif dérisoire comparé à ce qui se pratique dans ce secteur. Autant vous dire qu’ils ne les trouveront pas! Encore une idée ridicule qui ne montre qu’une chose: on envisage la justice uniquement sous l’angle économique”, a terminé l’avocat général.

Avec Belga – Photo : Belga/Benoît Doppagne

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03 septembre 2018 - 15h38
Modifié le 03 septembre 2018 - 15h38