La zone basse émission bruxelloise serait contraire à la Constitution

La restriction d’accès appliquée depuis 2018 aux véhicules les plus polluants en Région bruxelloise serait discriminante, selon la Libre Belgique de samedi qui s’appuie sur un rapport de l’auditeur du Conseil d’État.

L’interdiction de circulation des véhicules serait contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, qui prévoient l’égalité entre les citoyens et la non-discrimination. Depuis le 1erjanvier 2018, la Région de Bruxelles-Capitale restreint l’accès sur son territoire aux véhicules les plus polluants.

Au fil des ans, le nombre de véhicules concernés est appelé à s’élargir pour aboutir, à l’horizon 2024, à interdire les véhicules antérieurs au 1erseptembre 2015. Cette restriction progressive vise les voitures, les camionnettes ou encore les minibus. Mais pas les camions et les motos.

Or, c’est cet argument qu’a retenu l’auditeur dans sa conclusion. “La différence de traitement entre les véhicules n’est pas suffisamment justifiée au regard de l’objectif poursuivi“, selon le rapport de l’auditeur.

Belga

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07 mars 2020 - 10h40