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La Ville de Bruxelles accuse un sérieux retard dans la délivrance des permis d’urbanisme

L’administration de l’Urbanisme de la Ville de Bruxelles et, de facto, les habitants sont confrontés à un sérieux retard dans la délivrance des permis d’urbanisme, ressort-il de chiffres produits mardi par l’échevine de l’Urbanisme Ans Persoons (sp.a – one.brussels) à la demande de Bianca Debaets (CD&V).

Il en ressort notamment que 170 dossiers sont en attente de traitement. Parmi ceux-ci, 143 dossiers sont en retard de traitement. Il s’agit de demandes qui tombent encore sous le coup de l’ancienne version du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT) d’application jusqu’au 31 août dernier. Cette législation prévoit un délai de rigueur de 30 jours pour déclarer un dossier complet ou incomplet.

Celui-ci est dépassé pour 9 dossiers introduits en mai dernier, 19 en juin, 64 en juillet et 51 en août. Depuis le 1er septembre dernier, le délai de rigueur est de 45 jours. Selon Mme Persoons, le problème de délai ne se posera plus avec la nouvelle législation car en cas de dépassement, le dossier est transmis automatiquement à la Région dont le fonctionnaire-délégué dispose à son tour d’un délai de 45 jours pour se prononcer en la matière. En cas de dépassement par celui-ci, le permis concerné est automatiquement… “refusé”, a précisé l’échevine à la conseillère communale.

Cela signifie que le demandeur est prié de reprendre la procédure à son début et d’introduire une nouvelle demande. Ans Persoons a par ailleurs annoncé l’engagement de deux collaborateur supplémentaires au département de l’urbanisme. Elle s’est engagée à défendre l’engagement de 5 autres personnes dans le cadre des discussions budgétaires.

Belga

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09 octobre 2019 - 06h47
Modifié le 09 octobre 2019 - 06h47