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La réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire prendra effet en septembre

Le gouvernement bruxellois a fixé la date de l’entrée en vigueur de la réforme du Code bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT) au 1er septembre prochain, a annoncé mardi le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS).

Le gouvernement régional a adopté, au cours des dernières semaines, les arrêtés d’exécution nécessaires à cette entrée en vigueur. Selon Rudi Vervoort, la date du 1er septembre a été choisie pour permettre aux administrations régionales et communales de préparer la mise en œuvre des nouvelles règles dans un délai raisonnable, tant concernant l’adaptation de leurs procédures, que l’ intégration informatique de cette réforme importante.

Les communes bruxelloises et les administrations concernées ont été averties mardi, par courrier, de cette décision. La réforme touche à tous les aspects du développement territorial de la capitale, en visant la simplification des règles à suivre: la planification, les procédures de permis d’urbanisme, les permis d’environnement, l’évaluation des incidences, le patrimoine, les infractions urbanistiques, etc. La délivrance des permis d’urbanisme par les communes et la Région sera davantage maitrisée dans le temps. Les projets nécessitant à la fois un permis d’urbanisme et d’environnement verront leurs procédures mieux coordonnées via la mise en place d’une “boîte aux lettres unique” et d’un renforcement d’instruction en parallèle des deux demandes.

Par ailleurs, le contenu des renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d’un bien a été simplifié. En matière de protection de patrimoine, le nouveau CoBAT conserve l’avis contraignant de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les demandes de permis touchant à des biens classés, tout en l’encadrant davantage. Pour Rudi Vervoort, il s’agit de l'”un des plus importants chantiers de cette législature qui est sur le point d’aboutir” et de l’un des principaux engagements de l’accord du gouvernement bruxellois pour la législature 2014-2019.

Belga

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12 mars 2019 - 16h21
Modifié le 12 mars 2019 - 16h21