La justice sera sévère avec les employeurs peu scrupuleux

Les employeurs qui n’autorisent pas le télétravail et contraignent leur personnel à travailler dans des conditions dangereuses, en ne respectant par exemple pas la distance de 1,5 m entre chaque employé, seront traduits en justice et traités sévèrement, a annoncé le Collège des procureurs généraux, cité dans L’Écho vendredi.

Les auditeurs du travail du pays auront pour instruction de procéder à la fermeture des entreprises récalcitrantes et, si besoin, de les poursuivre devant la justice pénale. “Le Collège des procureurs généraux a décidé ce jeudi que nous devions appliquer strictement les règles Covid-19 sur le lieu de travail”, indique Danny Meirsschaut, auditeur du travail de Gand et président du Conseil des auditeurs du travail du pays. “L’employeur doit intervenir immédiatement. S’il ne le fait pas, nous devrons ordonner la fermeture beaucoup plus rapidement qu’en temps normal”.

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Si un employé a subi un dommage de santé, les auditeurs du travail pourraient poursuivre au pénal, étant en mesure de requérir des peines allant jusqu’à trois ans de prison.

7 entreprises fermées pour non-respect des mesures

Par ailleurs, certaines entreprises belges ne respectent pas pleinement les mesures de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19, ressort-il des chiffres de la ministre fédérale de l’Économie Nathalie Muylle (CD&V). Plus de 170 plaintes ont été introduites, et l’inspection du travail a déjà fermé sept sociétés, rapportent Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg vendredi.

L’inspection du travail a reçu entre le 23 et le 25 mars 176 plaintes relatives aux mesures de prévention imposées dans le cadre de l’épidémie. Un contrôle téléphonique a été effectué auprès de 245 entreprises, et les inspecteurs ont rendu visite à 96 sociétés. Des effractions ont été constatées chez 84 d’entre elles. Septante-sept entreprises ont reçu un avertissement et devront fermer leurs portes si une nouvelle plainte les concerne. Dans une large proportion, un délai leur a été imposé pour se mettre en ordre. Dans le cas de sept entreprises, l’inspection a toutefois noté qu’aucune mesure n’avait été prise, elles ont donc été ordonnées de fermeture. “Nous savons qu’il y a beaucoup d’entreprises qui respectent avec soin les mesures de prévention, mais les plaintes sont alarmantes et les résultats des contrôles ne sont pas bons”, a commenté la ministre Nathalie Muylle (CD&V). “Aller travailler est très important, mais cela doit se passer de manière sûre (…). La situation est trop grave que pour faire preuve de nonchalance avec la santé des personnes sur le lieu de travail”, ajoute-t-elle.

Belga

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27 mars 2020 - 07h40