Jugement attendu en septembre dans le procès intenté par Test-Achats contre Air France

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles a entendu, ce jeudi, les plaidoiries dans l’action intentée par Test-Achats contre Air France mais aussi KLM, concernant des surcoûts que les deux compagnies aériennes imposeraient abusivement aux passagers. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré et rendra un jugement en septembre prochain.

Néanmoins, il pourrait décider de poser une question préjudicielle à la cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce qui pourrait retarder l’échéance du jugement.

Test-Achats estime qu’Air France et KLM ont utilisé de manière abusive des clauses dites “no show” liées aux billets combinés, c’est-à-dire qui comprennent plusieurs vols. “Ce type de clause prévoit que le billet n’est plus valable pour le reste du trajet dès qu’on ne s’est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’on a raté son premier vol alors que le passager n’en a pas moins payé la totalité du trajet“, a exposé Test-Achats.

La compagnie aérienne s’arroge donc le droit de revendre la place d’un voyageur sur le vol suivant à un autre passager figurant sur une liste d’attente, sans le rembourser. Le voyageur n’a alors d’autre choix que de payer un supplément, ou même d’acheter un nouveau billet. S’il reste de la place, il pourra encore voyager dans l’avion prévu au départ. Mais il est aussi fort possible qu’il ne puisse trouver qu’un vol ultérieur“, a relevé l’organisation de défense des consommateurs. Dans le cas d’Air France et de KLM, ces clauses sont particulièrement sévères, estime Test-Achats. Elles prévoient que si le passager ne prend pas son premier vol, peu importe la raison, un supplément de 125 euros lui sera imposé pour un vol court-courrier (France et Corse) et de 3.000 euros pour un vol long-courrier.

Belga

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13 juin 2019 - 15h46