Les dossiers des 43 expulsables vers le Soudan vérifiés à l’aune de la Convention des droits de l’Homme

Les dossiers des 43 personnes, identifiées par la fameuse mission officielle soudanaise, et sur le point d’être expulsées vers Khartoum, ont été vérifiés à l’aune de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les refoulements vers un territoire où se présente un risque de traitements inhumains et dégradants, a indiqué vendredi le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Asile et aux Migrations Theo Francken.

Les fonctionnaires soudanais ont procédé à 61 interviews. A l’issue de celles-ci, il a été décidé que 43 personnes pouvaient être expulsées du territoire alors que trois dossiers sont encore en traitement. Au sujet des quinze autres migrants en transit, il n’est pas établi qu’il s’agisse de Soudanais.

Mardi, le conseil du contentieux des étrangers a suspendu en extrême urgence une décision d’expulsion d’un ressortissant soudanais. Ce dernier avait introduit une demande d’asile en France. Le conseil du contentieux a notamment souligné qu’on ne pouvait déduire de l’ordre de quitter le territoire que ce Soudanais n’allait pas être expulsé à un moment donné vers Khartoum, alors même que les garanties qu’il ne subirait pas de traitements inhumains et dégradants n’avaient pas été vérifiées. Pour le cabinet de Theo Francken, il n’y avait pas lieu de vérifier l’existence de telles garanties à partir du moment où ce migrant allait être renvoyé en France, pays dans lequel il avait introduit une demande d’asile, ou vers l’Italie, premier pays dans lequel il avait été enregistré à son arrivée en Europe.

En revanche, le cabinet assure que pour les 43 autres personnes, sur le point d’être expulsées vers Khartoum, les dossiers ont bien été vérifiés à l’aune de la Convention européenne des droits de l’Homme. “L’Office des étrangers opère cette vérification lors de chaque tentative d’expulsion. Si l’examen est positif, l’expulsion peut avoir lieu, sinon il y a lieu de réviser la décision”.

Belga, photo Belga

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29 septembre 2017 - 12h29