“Défraiement” au lieu d'”indemnités” : le statut des volontaires est renforcé

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui renforce le statut des volontaires.

Les montants reçus par les volontaires seront désormais appelés “défraiement” au lieu d'”indemnités”. L’objectif est de souligner que leur engagement est gratuit. L’évaluation réalisée sur le terrain par le Conseil Supérieur des Volontaires montrait en effet que le terme “indemnités” était source de confusion, selon un communiqué. Les volontaires qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres. Celles et ceux dont l’activité est le transport régulier de personnes n’auront quant à eux aucune limite de cumul.

Les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.

La notion de secret professionnel sera clarifiée pour les volontaires. Avant, les volontaires devaient souvent tenter de déterminer eux-mêmes s’ils étaient tenus ou non au secret professionnel. Un volontaire qui distribue les repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d’un dossier médical. Désormais, c’est l’organisation qui fait appel au volontaire qui devra clairement préciser si le secret professionnel s’applique à lui.

Le défraiement que les volontaires reçoivent est rendu insaisissable. Il ne s’agit en effet pas d’un revenu mais d’un remboursement de frais. De cette manière, les personnes endettées ne seront pas dissuadées de faire du volontariat.

Le nouveau statut clarifie également le fait que les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaires dans le cadre d’un mandat non rémunéré doivent être considérées comme des volontaires par toutes les institutions publiques (administration fiscale, INASTI, ONSS, etc.)

Le texte est soumis à l’avis du Conseil d’Etat. La ministre des Affaires sociales Maggie De Block espère que le nouveau statut pourra entrer en vigueur à l’automne 2018.

avec Belga

Partager l'article

20 juillet 2018 - 12h54