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Décumul intégral à Bruxelles : le parlement flamand vote une procédure en conflit d’intérêts

Le parlement flamand a voté ce mercredi une procédure en conflit d’intérêts sur la proposition d’ordonnance bruxelloise de décumul intégral au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les partis de la majorité flamande, N-VA, CD&V et Open Vld, ont bénéficié du soutien du parti d’extrême droite Vlaams Belang pour obtenir les 75% de voix nécessaires.

Suite à ce vote, la procédure initiée par le parlement bruxellois est suspendue durant au moins 60 jours. Durant cette période, les parlementaires des deux assemblées vont devoir trouver un accord. Sinon, le Sénat sera saisi et devra rendre un avis au Comité de concertation, l’organe de concertation entre les différents gouvernements. Ce dernier disposera à son tour de 30 jours pour prendre sa décision.

La proposition bruxelloise, soutenue par Ecolo-Groen, le PS, le sp.a et DéFI, porte sur un décumul intégral, à Bruxelles, des fonctions de parlementaire et de mandataire dans un collège échevinal. Début juin, cette proposition n’avait pas obtenu la majorité nécessaire à son approbation du côté néerlandophone, l’Open Vld, la N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang s’opposant au texte.

Il existe toutefois une possibilité, en Région bruxelloise, de présenter une nouvelle fois la proposition, au terme de ces nouvelles procédures, et dans ce cas, la majorité, dans le groupe linguistique flamand, n’est plus requise. La proposition d’ordonnance pourrait dès lors être approuvée avec le seul soutien, côté flamand, de Groen et du sp.a.

Gr.I. avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem

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27 juin 2018 - 16h45
Modifié le 27 juin 2018 - 17h39