Constitution : la révision d’une quarantaine d’articles approuvée en commission

La commission de Révision de la Constitution de la Chambre a approuvé mardi une liste d’une quarantaine d’articles de la Constitution qui seront révisables sous la prochaine législature.

Des sujets très divers sont concernés: égalité des hommes et des femmes dans les exécutifs, âge du droit de vote, enseignement bilingue à Bruxelles, sénateurs cooptés, association du parlement dans la décision des opérations militaires à l’étranger, circonscription fédérale, cour d’assises, droit d’initiative citoyenne, délits de presse, etc.

La surprise est venue de l’inscription dans la liste de l’article 1er qui établit que la Belgique est un État fédéral composé de Communautés et de Régions à la faveur d’un vote N-VA, CD&V et Open Vld contre PS, Ecolo, cdH et MR. Il est toutefois probable que ce vote ne se reproduira pas en plénière.

Les députés ont dû se prononcer 198 fois, soit le nombre total d’articles de la Constitution puisque la N-VA et le Vlaams Belang souhaitaient ouvrir à révision l’ensemble de deux-ci.

Fracture entre MR et Open Vld

Le vote a eu lieu de manière très dispersée. Il a notamment marqué une nette distanciation des libéraux du nord avec les libéraux du sud. Il y a quelques semaines, le MR ne voulait pas d’une déclaration de révision pour ne pas “ouvrir la Boîte de Pandore” institutionnelle. Il a finalement accepté d’inscrire quelques articles dans la liste mais, vu les affaires courantes, seulement ceux issus de la liste du gouvernement précédent, dont étaient retirées les dispositions à connotation communautaire, soit une quinzaine. L’Open Vld s’est en revanche montré beaucoup plus ambitieux, insistant sur divers thèmes, dont celui de la laïcité à propos de laquelle il a regretté de ne pas trouver le soutien de ses alter ego francophones. La fracture était visible à propos de la rédaction d’un préambule à la Constitution, soutenue par l’Open Vld et rejetée par le MR.

Les trois branches du pouvoir législatif fédéral -la Chambre, le Sénat et le gouvernement- doivent approuver une liste d’articles à réviser pour que la prochaine législature soit constituante. Les articles qui figurent dans les trois listes seront déclarés révisables. Les socialistes et les écologistes ont appelé à une concertation avec le gouvernement. Si l’équipe de Charles Michel devait s’écarter de liste approuvée à la Chambre, ce serait “un problème politique majeur”, a averti la N-VA.

“Le gouvernement, de manière autonome, interviendra pour faire cette liste. Ce sera sans doute la plus petite possible pour éviter un emballement communautaire”, a souligné le chef de groupe MR, David Clarinval.

Avec Belga – Photo : Belga/Dirk Waem

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02 avril 2019 - 20h45