Le conseil des ministres donne son feu vert à un tribunal du Commerce en anglais
Le conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera “Brussels International Business Court (BIBC)”, traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises.
Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone, souligne le ministre de la Justice Koen Geens dans un communiqué.
La création du BIBC est notamment le résultat de l’augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies. Le nombre de contrats rédigés en anglais va croissant. “Si l’on veut ériger Bruxelles en une plaque tournante des affaires internationales, les acteurs concernés doivent pouvoir faire trancher leurs litiges juridiques autrement que par arbitrage ou à l’étranger”, estime le ministre.
Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu’accroître le nombre de litiges de ce type. Par ailleurs, ce Brexit implique également qu’il ne sera plus si évident de faire appel à un tribunal londonien.
Le BIBC ne touchera pas aux moyens publics et s’autofinancera, en partie par les droits d’inscription conséquents dont devront s’acquitter les deux parties afin d’entamer une procédure.
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