Confinement : les sanctions administratives restent d’application en Région bruxelloise
Les 19 communes bruxelloises, les six zones de police de la capitale, le procureur du Roi de Bruxelles et le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort se sont entendus jeudi pour que les policiers puissent continuer à imposer des sanctions administratives à ceux qui ne respectent pas les règles de confinement, dans la capitale. Les cas de récidive feront l’objet de sanctions pénales, ont-ils convenu, selon Marc Weber, le chef de cabinet de la bourgmestre faisant fonction de Schaerbeek Cécile Jodogne.
Le premier constat de non-respect est et sera sanctionné d’une SAC de 250 €. Le deuxième fait (récidive) fera l’objet d’un PV judiciaire. “À la veille d’un week-end qui s’annonce très beau, il était indispensable de pouvoir dégager une solution définitive dans cette controverse concernant l’application des Sanctions Administratives Communales à Bruxelles. A Bruxelles, on s’inscrit donc entièrement dans le système de sanction proposé par le fédéral et on le complète par l’application des sanctions administratives”, a-t-il commenté.
Le Conseil National de Sécurité a décidé vendredi dernier de prolonger le confinement jusqu’à la fin des vacances de Pâques. D’après Marc Weber, une très large majorité des citoyens respectent les mesures édictées mais “une poignée d’inconscients continuent à ne rien vouloir entendre, faisant courir des risques à bien d’autres personnes et augmenter le risque d’une prolongation du confinement”.
“L’approche est tout à fait légale”
L’ensemble des autorités fédérales, régionales, communales ainsi que les forces de police de l’ensemble du territoire ont donc décidé de durcir les sanctions pour les récalcitrants. “Après une large période de prévention, il était temps de passer à une phase de répression. À Bruxelles, les 19 bourgmestres, le ministre-président, les 6 chefs de corps des Zones de police et le procureur du Roi ont décidé de mettre tout en œuvre pour faire respecter les consignes”, a souligné Marc Weber. Ceux-ci ont décidé de s’inscrire entièrement dans le système de sanction proposé par le fédéral et de le compléter par le système bien rôdé des Sanctions Administratives Communales qui ont l’avantage de ne pas encombrer plus les tribunaux, a-t-il ajouté.
Une différence d’interprétation (NDLR: du ministre de la Justice Koen Geens) a fait croire un moment à l’illégalité des procédures SAC. D’après Marc Weber, “les 19 Bourgmestres, les 6 Chefs de Zones, le Procureur du Roi et le Ministre-Président de la Région bruxellois réaffirment que l’approche choisie des Sanctions Administratives Communales est tout à fait légale, puisqu’elle ne concerne pas des infractions mixtes (administratives et judiciaires) et qu’elle garantit les droits des personnes sanctionnées d’être entendues et ensuite d’intenter un recours devant les tribunaux s’ils veulent la contester”.
Les services de police de la capitale ont confirmé qu’ils disposaient de nombreux terminaux mobiles et de carnets de perception qui permettront aux équipes de terrain de dresser un PV judiciaire et d’entamer une procédure de perception immédiate.
Avec Belga – Photo : Belga/Paul-Henri Verlooy
