Attentats du 22 mars : le règlement de procédure débute ce mercredi
La chambre du conseil de Bruxelles entame mercredi la phase du règlement de procédure dans le dossier des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et à Zaventem.
Plusieurs avocats de la défense ont déjà exprimé leur intention de demander des devoirs d’enquête complémentaires avant que la chambre du conseil ne se prononce sur le renvoi ou non des inculpés devant le juge du fond. Le parquet fédéral prévoit de requérir le renvoi de dix des treize inculpés, huit devant la cour d’assises et deux devant le tribunal correctionnel.
La chambre du conseil doit entamer mercredi le règlement de procédure, autrement dit elle doit examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond, après avoir entendu les demandes des différentes parties. Ces dernières ont également encore la possibilité de demander des devoirs d’enquête complémentaires. Dans un tel cas, la chambre du conseil devra alors avant tout se prononcer sur l’utilité ou non de procéder à ces nouveaux devoirs.
Plusieurs avocats de la défense ont déjà annoncé leur intention d’introduire une telle demande lors de l’audience jeudi. Le dossier pourrait alors être reporté pour permettre au juge de statuer sur ces requêtes. Une fois que la chambre du conseil aura rendu une ordonnance concernant le renvoi ou non des inculpés devant le juge du fond, ce sera au tour de la chambre des mises en accusation de se prononcer. Elle validera ou invalidera la décision de la chambre du conseil.
Un procès aux assises est d’ores et déjà envisagé, compte tenu du fait qu’il s’agit de plusieurs assassinats commis dans un contexte terroriste. D’après diverses sources, le parquet fédéral souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa.
Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaiterait leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Ceux-ci sont soupçonnés d’avoir mis un appartement à la disposition de la cellule terroriste. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison.
Pour Faycal Cheffou, qui a déjà été complètement mis hors de cause, Brahim Tabich et Youssef El Ajmi, le procureur fédéral serait favorable à un non-lieu.
Le procès d’assises devrait se tenir dans les anciens bâtiments de l’Otan à Evere. La cession desdits bâtiments à l’Etat belge devrait intervenir en avril prochain et les travaux d’adaptation pourraient dès lors commencer en mai, selon le parquet fédéral.
Belga – Photo/Thierry Roge
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