Le débat autour des indemnités de licenciement de Pascale Peraïta pas avant 2019 selon l’avocat du Samu Social
L’avocat du Samusocial, Me Olivier Rijckaert, a confirmé mercredi que l’action de Pascale Peraïta contre l’association avait bien été introduite mardi devant le tribunal du travail de Bruxelles. Les débats ne devraient pas avoir lieu avant 2019.
“Nous nous sommes accordés avec l’adversaire sur un calendrier d’échange de conclusions. La date des plaidoiries n’est pas encore fixée, mais ce sera de toute manière après novembre 2019“, a-t-il précisé. Pascale Peraïta, l’ancienne directrice du Samusocial, exige des indemnités de licenciement à hauteur de 290.000 euros brut devant le tribunal du travail de Bruxelles.
Pascale Peraïta a assigné son ancienne ASBL ainsi que la Commission communautaire commune (Cocom) devant le tribunal du travail de Bruxelles. L’affaire a été introduite mardi.
L’ancienne directrice du Samusocial exige des indemnités de licenciement pour un contrat de travail courant de 2001 à 2017. La somme demandée équivaut à environ 290.000 euros brut, auxquels s’ajoute encore une prime relative à la protection de congé politique dont Pascale Peraïta bénéficiait au sein du CPAS.
L’association est assignée en tant qu’employeur, alors que Pascale Peraïta estime que la Cocom a poussé le Samusocial, depuis juin 2017, à la licencier. Il s’agirait ainsi d’une procédure rare, au titre de la “tierce complicité”, qui pourrait prendre plus d’un an au total.
Par ailleurs, le Samusocial a de son côté engagé une autre action en justice. “Le Samusocial a préparé une requête afin d’obtenir le remboursement des quelque 120.000 euros perçus indûment au titre de jetons de présence” par Pascale Peraïta, avait indiqué Me Rijckaert à l’agence Belga le 20 mars dernier.
Belga
