"La collaboration police-Sûreté actuellement réglée par différents actes"
L’absence d’accord de coopération entre la Sûreté de l’Etat et la police ne signifie pas que les services concernés ne collaborent pas, a réagi vendredi le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens après des informations de presse. Le Tijd de vendredi a relayé le dernier rapport du Comité R, l’organe de surveillance des services de renseignement, qui souligne l’absence prolongée d’accord de coopération entre la police et la Sûreté, un manquement particulièrement prégnant en cette période marquée par le terrorisme.
Le ministre de la Justice répond que la collaboration entre ces services est prévue par diverses normes de droit. Il renvoie au plan Radicalisme du conseil national de sécurité, à la circulaire élaborée avec le ministre de l’Intérieur Jan Jambon au sujet de l’échange d’informations et le suivi des combattants étrangers originaires de Belgique, à la création d’une base de données commune des combattants étrangers et à son propre plan Radicalisme pour les prisons. “Tous ces actes déterminent la façon dont la police et la Sûreté collaborent et dans quels domaines ils collaborent”, a précisé le cabinet du ministre.
Par ailleurs, l’entourage de M. Geens rappelle que le ministre s’est attaché à exécuter nombre de recommandations formulées ces dernières années par le comité R. Ainsi, une directive du conseil national de sécurité règle depuis cette année la collaboration entre les services de renseignement belges et étrangers. Le projet de loi sur les méthodes particulières de recherche a également retranscrit un certain nombre de recommandations du comité R. Il s’agit notamment de la réintroduction du droit de notification qui vise à informer les personnes qui ont fait l’objet de méthodes intrusives, de l’amélioration des règles pour l’observation et les fouilles, de l’introduction d’une procédure d’extrême urgence autorisant la commission de faits pénaux dans le cadre des méthodes de recherche ainsi que le recours par les services de renseignement militaire aux méthodes de recherche à l’étranger.
