Saint-Josse doit-elle 5 millions d’euros à la Commission européenne ? La commune estime qu’elle ne doit pas payer

La commune de Saint-Josse a exigé des taxes de bureau pour le gratte-ciel Covent Garden alors qu’elle n’en avait pas l’autorité, selon la justice.

Entre 2019 et 2022, la commune a demandé des taxes de bureau pour le gratte-ciel en forme ovale de la place Rogier où se trouvent plusieurs institutions européennes. Mais selon la loi, des traités ont été rédigés expliquant que ces institutions sont exemptées de taxes. Ainsi, le 23 mars dernier, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné que la commune rembourse les taxes perçues pendant quatre ans, ainsi que le versement d’intérêts à hauteur de 173 000 euros.

La commune a précisé qu’elle n’introduirait pas d’appel à la suite de cette décision du tribunal. Le bourgmestre affirme toutefois que “le jugement porte sur un litige avec une société immobilière privée“. Il estime qu’il ne sera pas question de rembourser la Commission européenne : “Nous sommes ici dans un cas assez complexe de démembrement de la propriété avec le nu-propriétaire et l’usufruitier. La Commission n’a jamais été taxée et elle ne sera donc pas remboursée“.

La Cheffe de file Ecolo/Groen Elodie Cornez dénonce pour sa part une mauvaise gestion des autorités communales. “On ne sait pas si l’argent a été dépensé, mais on n’a jamais retrouvé cet argent mis de côté dans le budget. Si à l’époque du premier recours de la commission européenne, on avait mis de côté le premier montant, ce serait limité, mais là, les montants se cumulent. Non seulement c’est 5,5 millions d’euros à rembourser, mais c’est aussi 1,5 million par an qui ne rentrent plus dans les caisses. C’est de la perte pure, c’est de l’argent qui va devoir sortir des caisses communales“, s’inquiète la conseillère communale.

Em:ir Kir affirme pour sa part qu’il n’y a pas de problème concernant le budget communal : “Là où la commune percevait deux millions d’euros en 2013 pour les taxes de surfaces de bureaux, la progression a été constante, jusqu’à atteindre près de 11 millions d’euros en 2022 et près de 60 millions au total depuis 2014. La stratégie adoptée reste donc globalement gagnante, même si sur ce dossier particulier, ce n’est pas le cas…”

■ Reportage de Michel Geyer, Charles Carpreau et Corinne De Beul.

Ca.Pa. – Photo : BX1