Saint-Josse: un tribunal annule la taxe locale sur les carrées de prostitution
Treize propriétaires de carrées de prostitution dans le quartier Nord ont contesté le fondement de la taxe communale. Le tribunal a estimé le 2 septembre que les règles n’ont pas été suivies et annule la taxe, rapporte La Capitale.
Les propriétaires de carrées de prostitution à Saint-Josse doivent payer, depuis 2016, une taxe communale de 3.075 euros par carrée chaque année. Un chiffre en forte hausse, puisqu’il s’élevait encore à 950 euros en 2015, et que 13 propriétaires ont contesté devant la justice.
La 32 e chambre des affaires civiles du tribunal de première instance de Bruxelles leur a donné raison le 2 septembre. Le jugement pointe en particulier un vice de forme, explique le quotidien. La commune, qui doit rembourser 67.650 euros, peut encore toutefois contester le jugement et introduire un recours.
J. Th. – Photo: capture BX1
■ Reportage de Jean-Christophe Pesesse et Nicolas Scheenaerts