Le bras de fer est relancé entre la ministre Homans (N-VA) et les bourgmestres non-nommés des communes à facilités

Le refus de la ministre flamande Liesbeth Homans (N-VA) de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise ((Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), compliquera la gestion communale, ont souligné plusieurs d’entre eux. Le motif de la ministre : ces communes ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre dernier à la place – ou en plus – de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

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A Wezembeek-Oppem, le bourgmestre non nommé Frédéric Petit estime que le conseil d’Etat autorise les envois des convocations électorales en français. “Nous avons respecté à la lettre deux arrêts successifs du Conseil d’Etat concernant l’envoi de documents administratifs. Là clairement, elle (la ministre Liesbeth Homans) ignore ces deux arrêts du Conseil d’Etat”.

A Rhode-Saint-Genèse, Pierre Rolin (IC) ne peut rester que “bourgmestre désigné”. Comme dans d’autres communes à facilités, cette non nomination empêche sa commune de bénéficier d’un échevin supplémentaire. “C’est à l’efficacité de la gestion de notre commune que l’on porte ainsi atteinte”, a-t-il déploré. Le collège communal examinera jeudi les démarches juridiques à envisager contre la décision de la ministre flamande. M. Rolin se dit déjà très déçu d’avoir appris la nouvelle par la presse et non de la ministre elle-même. Il assure n’avoir “rien fait d’autre qu’exécuter les arrêts du Conseil d’État”. Ces derniers ouvrent selon lui la possibilité d’un enregistrement pour quatre ans de la langue dans laquelle l’habitant souhaite recevoir ses documents administratifs. A Rhode-Saint-Genèse, 8.000 personnes se sont enregistrées de la sorte, “soit la toute grande majorité des francophones”. “Nous n’avons rien fait d’autre que leur envoyer une convocation électorale en français”.

A Linkebeek, le président du conseil communal Roel Leemans, seul élu flamand, déplore lui aussi l’absence d’un échevin supplémentaire dû au refus de la ministre de nommer Yves Ghequière, dont il soutient la présentation au poste de bourgmestre. Le collège de Linkebeek ne compte actuellement que trois membres. M. Leemans regrette aussi que “55 ans après l’établissement du règlement des facilités, il n’y ait toujours pas de consensus entre Flamands et Francophones sur son application, ce qui relance sans cesse le carrousel juridique”.

M. Ghequière, quant à lui, n’a pas souhaité réagir avant d’avoir reçu et étudié la décision de la ministre Homans. Il confirme toutefois la difficulté de gestion accrue de la commune en cas de non-nomination.

Drogenbos a toujours été un exemple en termes de respect de la législation linguistique, a affirmé lundi le bourgmestre bilingue de cette commune Alexis Calmeyn (Drogenbos Plus-LB). “Bourgmestre depuis 12 ans, je n’ai jamais reçu de carte jaune avant de recevoir la rouge”, a-t-il réagi. Il compte se concerter avec les autres communes concernées, mais il dit supposer qu’elles iront toutes en recours au Conseil d’Etat.

“Cette non-nomination est une décision grave. A Drogenbos, il n’y a pas de problèmes linguistiques entre les habitants. C’est la ministre Homans qui les crée. Nous sommes les dupes de jeux politiques dans le contexte des prochaines élections”, a conclu le bourgmestre de Drogenbos.

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Avec Belga

• Reportage de Michel Geyer et Elodie Fournot