Forest : le MR et le cdH déposent un recours devant le Conseil d’État contre le nouveau collège
Comme annoncé après la séance du conseil communal du 4 décembre dernier, le MR et le cdH ont déposé un recours en annulation au Conseil d’État contre le second acte de présentation du nouveau collège de Forest. L’information, qui avait déjà été évoquée le 19 décembre dernier sur BX1, a été confirmée par Le Soir ce mercredi et par le chef de file du cdH, Laurent Hacken.
À l’issue des élections du 14 octobre dernier, faute d’une entente pour reconduire la majorité PS-Ecolo qui dirigeait Forest depuis 2006 (NDLR : avec DéFI lors de la législature sortante), un accord a été trouvé entre les partis Ecolo-Groen, MR, cdH et DéFI. Stéphane Roberti (Ecolo-Groen) avait alors été désigné pour prendre la tête de la commune.
À quelques jours de l’installation du nouveau conseil communal, un coup de théâtre a cependant eu lieu avec la réconciliation de la majorité sortante écologiste-socialiste. Une première séance d’installation du collège début décembre avait échoué, étant donné que les échevins proposés étaient ceux qui avaient bénéficié du nombre requis de signatures au cours de la première négociation entre Ecolo-Groen, les libéraux, le cdH et DéFI. Un nouvel acte de présentation de candidats-échevins de la majorité Ecolo-Groen et du PS-sp.a a donc été ensuite déposé et approuvé le 18 décembre.
► Voir aussi : Le nouveau collège de Forest est installé (vidéo)
“Une question de principe”
“Cela ne s’est jamais fait en Région bruxelloise depuis que cette procédure de pacte de majorité existe et la loi communale bruxelloise ne le permet pas puisqu’en son article 15, il est dit que seuls les premiers actes de présentation sont recevables”, souligne Laurent Hacken. “Étant donné que le vote est un vote de conservation, il n’est pas prévu de recommencer en cas de vote négatif. Il y a quelque chose qui n’est pas logique dans le fait d’être élu bourgmestre par nos voix et de continuer à discuter pour changer la majorité. C’est une question de principe, de respect de la loi dans le futur”.
Le Conseil d’État tranchera d’ici un an et demi. Il pourrait décider d’annuler la nomination des échevins inscrits sur l’acte de présentation contesté et un Collège en affaires courantes pourrait naître avec des échevins de la précédente législature, selon une hypothèse de Laurent Hacken : “Le but n’est pas spécialement de prendre les places d’échevins, parce que rien n’est moins sûr et il se pourrait que tout soit recommencé après une période temporaire. Le Conseil pourrait aussi déclarer qu’il y a eu faute mais privilégier pour cette fois la continuité de la commune. Ce sera vraiment à voir. (…) On trouve ces méthodes inacceptables et pour nous c’est une question de principe”.
Avec Belga – Photo : illustration BX1
