Les victimes des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) sont dédommageables
Le conseil des ministres a approuvé vendredi deux projets d’arrêté royal qui visent à reconnaître les attentats de Stockholm, de Barcelone et de Bruxelles en tant qu’actes de terrorisme au sens de la loi d’août 1985 portant des mesures fiscales et autres.
Le premier arrêté royal vise reconnaître les attentats de Stockholm (7 avril 2017), Barcelone (17 août 2017) et Bruxelles (25 août 2017) comme actes de terrorisme, de manière à ce que les victimes de ceux-ci ou leurs proches puissent bénéficier d’un soutien financier.
En effet, pour que ces victimes ou leurs proches puissent faire appel à la Commission pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, il faut que l’acte dont ces personnes ont été les victimes soit reconnu par un arrêté délibéré en conseil des ministres.
Belga