Feu vert du conseil communal pour une rupture du bail emphytéotique pour le nouveau stade
Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a mandaté lundi soir le collège des bourgmestres et échevins pour rompre le contrat de bail emphytéotique à la base du projet de stade national sur le parking C.
Ce bail lie notamment la Ville et Ghelamco. Il avait été rédigé sous plusieurs conditions. Le bourgmestre Philippe Close (PS) a longuement expliqué, en lisant une note justificative de quinze pages, pour quelles raisons la Ville souhaitait y mettre un terme. En un mot comme en cent, les conditions de base, notamment l’organisation de l’Euro 2020 de football, l’obtention des permis requis et l’existence d’un club résident permanent ne sont plus rencontrées. Mais surtout, la perspective de l’introduction par Ghelamco d’une nouvelle demande de permis pour un stade aux dimensions nettement réduites, avec le blanc seing de la Ville, via une poursuite du bail, impliquerait une modification significative des conditions d’attribution du marché initial de construction et d’exploitation d’un stade.
Le principe d’égalité de traitement, en droit, des candidats à la construction d’une nouvelle enceinte footballistique ne manquerait par conséquent pas de susciter des recours gagnants de la part de candidats évincés du marché initial, a expliqué en substance Philippe Close. L’opposition cdH, DéFI, Ecolo-Groen et N-VA s’est abstenue au moment du vote. Ses chefs de file, (e.a. Joëlle Milquet-cdH et Fabian Maingain-DéFI) n’ont pas remis en cause l’analyse juridique du collège. Ils ont toutefois souligné que l’explication apportée par le collège ne faisait que confirmer a posteriori les avertissements qui lui avaient été adressés depuis des mois face à l’impréparation de ce dossier.
Belga
