Docks vs. White : le centre commercial souhaite la dissolution du cinéma
Le feuilleton judiciaire entre le centre commercial Docks et le cinéma White, qui occupe le dernier étage de la galerie, continue. Jeudi, l’affaire était entendue au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles voyait s’opposer, une nouvelle fois, jeudi, le cinéma White et le centre commercial Docks. Avec comme objectif, pour les avocats de la société Nouveaux Entrepôts et Garages (NEG), propriétaire de Docks, de demander la dissolution du cinéma. Sauf qu’un incident de procédure changé la donne.
En effet, seule une SPRL peut être dissoute, sur base de l’article 333 du code des sociétés : d’après cette législation, une société privée à responsabilité limitée dont les actifs nets sont inférieurs à 6.200 euros (ce qui est le cas du cinéma White) peut être dissoute par le tribunal, sur demande de tout intéressé. Cependant, en octobre, le cinéma White a adapté ses statuts, souhaitant se conformer au nouveau code des sociétés, et est, dès lors, devenue une SRL (société à responsabilité limitée). Un type de société pour lequel aucun article 333 ou équivalent n’existe.
Le cinéma White estime donc, désormais, que l’action en dissolution n’est pas recevable, puisque basée sur l’ancien code des sociétés. Les avocats de la société NEG ont qualifié cette réaction de “stratagème pour gagner du temps”, peut-on lire dans L’Echo, et estiment que seul le droit en vigueur au moment de la citation prévaut (et que l’article 333 serait, dès lors, applicable). Tandis que la présidente de la Chambre reprochait que le changement de statut n’ait pas été communiqué plus tôt que deux jours avant l’audience.
Les avocats du centre commercial ont également annoncé introduire sous peu une action demandant la nomination provisoire d’un administrateur pour gérer le cinéma.
Arnaud Bruckner – Photo : Belga / Filip De Smet
